MENTIONS LÉGALES
1-Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://harasdetoury.com les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : Haras de Toury
Statut : Société civile d’exploitation agricole SCEA
Adresse : Les billons
58300 Toury-Lurcy
Tél : 06 09 75 94 65
SIRET : 83348574100015
Adresse de courrier électronique : bertrand@harasdetoury.com
Le Créateur du site est : web-creation-nievre.fr et Cyber-aide.com
Le Responsable de la publication est : Bertrand De Soultrait
Contactez le responsable de la publication : 06 09 75 94 65
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Thibault Petit et Florent Pietrangeli
Contactez le Webmaster : contact@web-creation-nievre.fr
L’hébergeur du site est : Ionos France
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@web-creation-nievre.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, «Haras de Toury» est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
La collecte de ces données est effectuée exclusivement par le biais de l’utilisation du Formulaire de contact et Google Analytic (adresse IP).
Finalité des traitements.
Les données recueillies (citées ci-dessus) ont pour seul objectif le traitement des demandes clients afin de fournir certains services (Devis, Prestations, …) et certaines informations nos nos offres. L’adresse IP est recueillie anonymement afin d’établir les statistiques de fréquentation du site. Aucune autre utilisation n’en est faite.
Droits des utilisateurs du Site. En tant qu’utilisateur du site, vous disposez de différents droits exposés ci-dessous :
Pour exercer ce droit vous pouvez nous contacter soit :
– Par voie postale : Haras de Toury – Les Billons, 58300 Toury-Lurcy / La demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et par recommandé avec accusé de réception de préférence.
– Soit par e-mail à cette adresse : bertrand@harasdetoury.com
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultable en vous rendant sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes
Transfert des données personnelles à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données.
Les données que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Cependant les données (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) de nos clients sont stockées pour des raisons professionnelle et pour veiller au bon fonctionnement de notre activité. Les données non utiles ne sont pas conservées dans notre base de données.
Sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Nous avons notamment mis en place le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données qui transitent sur le site.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site bertrand@harasdetoury.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Demandes. Pour toute demande concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter via cette adresse : contact@web-creation-nievre.fr
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Limitation de la responsabilité
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